Informations juridiques de la phase pilote

Éditeur et publication

Le nom juridique exact de l’exploitant, sa forme, son capital, son siège, son SIRET, son numéro de déclaration d’activité, son responsable de publication et ses coordonnées officielles n’ont pas encore été fournis au projet. Ils devront être renseignés et vérifiés avant toute ouverture commerciale.

Contact technique actuel : hello@propteach.fr.

Hébergement

Le projet est destiné à être hébergé chez o2switch. La dénomination sociale, l’adresse et le numéro de téléphone réglementaires de l’hébergeur devront être repris depuis les informations contractuelles à jour de l’exploitant avant publication commerciale.

Contenus et portée des informations

Les programmes visibles sont des maquettes pilotes. Ils ne constituent pas une garantie de conformité, de financement, de renouvellement de carte ou d’acceptation par une CCI. La recevabilité des heures et des justificatifs dépend du dossier, des contenus réellement suivis et de l’autorité compétente.

Conditions d’utilisation du pilote

• aucune commande ni inscription commerciale ne peut être conclue depuis le site ;
• aucune donnée bancaire ne doit être saisie ou transmise ;
• les comptes apprenants pilotes sont créés nominativement par un administrateur autorisé ;
• les médias, volumes horaires et banques d’évaluation restent à valider avant usage certifiant ;
• les exports et PDF techniques ne doivent pas être présentés comme des justificatifs officiels tant que l’émission reste bloquée.