Version provisoire — 21 juillet 2026
Notice de confidentialité de la phase pilote
Traitements techniques actuellement prévus
| Contexte | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire public | Nom, entreprise éventuelle, e-mail, téléphone éventuel, sujet, profil, message, consentement, date, chemin de page et empreintes HMAC de sécurité | Répondre à la demande, suivre son traitement et limiter les abus |
| Compte apprenant | Identité, e-mail, profil, inscriptions, positionnement et besoins d’adaptation déclarés | Fournir et adapter le parcours nominatif |
| Assiduité et évaluation | Sessions, temps actif, positions vidéo, validations, scores, tentatives, événements, IP pseudonymisée et empreinte de l’agent utilisateur | Suivre la réalisation, prévenir les contournements et constituer un dossier de preuves |
| Assistance | Demandes techniques ou pédagogiques, réponses, statut et échéance | Accompagner l’apprenant et tracer le traitement |
Données bancaires
Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée. Le paiement est désactivé. Une future mise en paiement devra reposer sur un prestataire spécialisé et une documentation mise à jour.
Accès, sécurité et conservation
Les données d’apprentissage et de contact sont accessibles aux administrateurs autorisés. Les fichiers privés sont bloqués par la configuration du serveur, les mots de passe sont hachés et les événements sont chaînés par HMAC. Le stockage JSON est transitoire.
Aucune politique automatisée de suppression n’est encore implémentée. Une durée par catégorie, une procédure d’archivage, des sauvegardes et des tests de restauration doivent être approuvés avant production.
Vos droits
Pour demander l’accès, la rectification, la limitation ou la suppression des données du pilote, écrivez à hello@propteach.fr. La portée exacte de la demande dépendra des obligations légales de conservation applicables à l’exploitant.
Cookies
La gestion du consentement aux cookies est décrite dans la politique cookies. Les choix doivent être vérifiés sur le domaine de production.
Responsable de traitement
L’identité légale complète n’a pas été fournie au projet. Elle doit être ajoutée dans cette notice et dans les informations juridiques avant toute collecte de production.